🇫🇷Politique de Confidentialité des données

Avant-Propos

Reskue (« nous ») est une plateforme de fundraising où associations, artistes et philanthropes (« Utilisateur ») se rencontrent pour créer, collectionner et échanger des œuvres d'art NFT uniques (le « Service »). La plateforme Reskue se trouve à l'adresse suivante : https://reskue.art.

La présente politique de confidentialité explique quelles sont les informations personnelles que nous recueillons, comment nous utilisons et partageons ces informations, ainsi que vos choix concernant nos pratiques en matière d'information.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à mettre à disposition de nos Utilisateurs un environnement sécurisé. Cette politique de confidentialité ("Politique") est destinée à vous fournir des informations importantes sur la manière et les raisons pour lesquelles vos données peuvent être collectées et traitées par Reskue ("Nous" ou "Reskue"). Vos données seront traitées conformément à la loi applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne (“RGPD, et toutes autres lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel (“Données Personnelles”). La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Reskue, tel qu’énoncé directement dans ces dernières.

1. Informations personnelles

Informations personnelles que vous fournissez : Nous recueillons les catégories d'informations suivantes auprès de vous :

Informations d'identification : Nous recueillons votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de portefeuille numérique et toute autre information que vous nous fournissez directement sur ou par le biais des Services.

Informations de communication : Nous pouvons collecter des informations lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de vos préoccupations et lorsque vous répondez volontairement à des questionnaires, des enquêtes ou des demandes d'études de marché visant à recueillir votre opinion et vos commentaires.

Informations commerciales : Nous pouvons conserver un historique des œuvres d'art numériques ou du contenu artistique que vous parcourez, vendez et/ou achetez en utilisant le Service.

Informations relatives aux médias sociaux : Nous maintenons une présence sur les médias sociaux sur des plateformes comme Instagram, Twitter et LinkedIn. Lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux, nous pouvons recevoir des informations personnelles que vous fournissez ou mettez à notre disposition en fonction de vos paramètres, telles que les informations de votre profil. Nous recueillons également toute information de profil de média social que vous nous fournissez directement.

Nous pouvons utiliser les technologies suivantes pour recueillir des informations sur l'activité Internet :

Les cookies, qui sont des fichiers texte stockés sur votre appareil pour identifier de manière unique votre navigateur ou pour stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur afin de vous aider à naviguer efficacement entre les pages, de mémoriser vos préférences, d'activer des fonctionnalités, de nous aider à comprendre l'activité et les habitudes des utilisateurs et de faciliter la publicité en ligne.

Les technologies de stockage local, comme le HTML5, qui fournissent une fonctionnalité équivalente à celle des cookies mais peuvent stocker des quantités plus importantes de données, y compris sur votre appareil en dehors de votre navigateur en relation avec des applications spécifiques.

Les balises Web, également connues sous le nom de pixels ou de GIF transparents, qui sont utilisées pour démontrer qu'une page Web ou un courriel a été consulté ou ouvert, ou qu'un certain contenu a été vu ou cliqué.

Informations personnelles que nous recueillons auprès de sources publiquement disponibles : Nous pouvons recueillir des informations d'identification vous concernant à partir de réseaux de blockchain accessibles au public, tels que la blockchain Ethereum ou Polygon.

2. Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

Prestation de services, notamment pour :

• Fournir, exploiter, maintenir et sécuriser le service ;

• Créer, maintenir et authentifier votre compte ; et traiter les transactions.

Communiquer avec vous, notamment pour :

• vous envoyer des mises à jour sur des questions administratives telles que des modifications de nos conditions ou politiques ; et

• fournir une assistance aux utilisateurs, et répondre à vos demandes, questions et commentaires.

Amélioration du service, notamment pour

• améliorer le Service et créer de nouvelles fonctionnalités ;

• personnaliser votre expérience ; et

• créer et déduire des informations à partir de données anonymes et agrégées.

Marketing et publicité, notamment pour :

• Marketing direct : Pour vous envoyer des communications marketing, y compris vous informer de promotions, d'offres et d'événements spéciaux par e-mail et par d'autres moyens ; et

Conformité et protection, notamment pour :

• Se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures légales, par exemple pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales ;

• Protéger nos droits, votre vie privée, votre sécurité ou vos biens, ou ceux d'autrui (y compris en faisant et en défendant des réclamations légales) ;

• vérifier notre conformité aux exigences légales et contractuelles et aux politiques internes ; et

• prévenir, identifier, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, non éthiques ou illégales, y compris les cyberattaques et le vol d'identité.

3. Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager des informations personnelles avec :

• Des fournisseurs de services, notamment des services d'hébergement, des services de messagerie électronique, des services de publicité et de marketing, des processeurs de paiement, des services d'assistance à la clientèle et des services d'analyse.

• Des conseillers professionnels, tels que des avocats et des comptables, lorsque cela est nécessaire pour faciliter les services qu'ils nous rendent.

• Les destinataires de transactions commerciales, tels que les contreparties et autres personnes apportant leur aide dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une réorganisation, d'une faillite, d'une mise sous séquestre, d'une dissolution, d'une vente d'actifs ou d'une transaction similaire, ainsi qu'avec les successeurs ou les affiliés dans le cadre ou à la suite de cette transaction.

• Les autorités gouvernementales, lorsque cela est nécessaire pour les objectifs de conformité et de protection décrits ci-dessus.

• Sociétés affiliées : Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos affiliés actuels et futurs, c'est-à-dire une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec Reskue. Nos sociétés affiliées peuvent utiliser les renseignements personnels que nous partageons d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

• Plaignants : Si vous êtes un créateur, nous pouvons, à notre seule discrétion, partager vos renseignements personnels avec des personnes qui prétendent que votre œuvre d'art numérique ou votre contenu artistique peut enfreindre leurs droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété.

Vos transactions par le biais du Service, si elles impliquent une interaction avec la blockchain, seront enregistrées sur la blockchain et associées à votre ID de portefeuille.

4. Utilisation par les enfants

Le Service est destiné à être utilisés par des personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Conformément aux Conditions Générales, les Utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent pas accéder au Service.

5. Vos droits

La plupart des lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD,) accordent aux individus des droits en rapport avec leurs Données Personnelles et la manière dont ces Données sont traitées. La section ci-dessous est destinée à vous informer des droits dont vous bénéficiez en rapport avec le traitement de vos Données Personnelles. Veuillez noter que toutes les demandes formulées en vertu de la présente section seront traitées conformément aux lois européennes applicables (notamment le RGPD), indépendamment de votre lieu ou pays de résidence. Nos réponses pourront toutefois être adaptées pour se conformer aux exigences des lois locales éventuellement applicables.

Vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles, de les corriger, de les déplacer, de les supprimer. Vous avez également le droit de nous adresser des instructions définissant la manière dont vos Données Personnelles devraient être gérées après votre décès.

Demandes

• Pour exercer vos droits ou nous poser une question concernant les pratiques de Reskue en matière de confidentialité des données, vous pouvez faire une demande par email à [e-mail].

• Reskue s'efforcera de répondre à votre demande ou requête dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

• Les personnes physiques situées en France ont également la possibilité de soumettre une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL"). Les personnes situées dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne peuvent soumettre une demande à l'autorité compétente en matière de protection des données dans leur pays de résidence.

Suppression du compte d'utilisateur

• Si vous souhaitez demander la suppression de vos Données Personnelles, vous pouvez utiliser la méthode décrite ci-dessus ou simplement demander la suppression de votre compte Utilisateur via les paramètres de votre compte Utilisateur, tel que décrit dans les Conditions Générales de Reskue.

• La suppression de votre compte entraînera la suppression irréversible des Données Personnelles associées au compte.

• Les "oeuvres" non stockées sur un portefeuille virtuel seront perdues, aussi si tel n'est pas le cas (vous n'avez pas renseigné d'adresse de portefeuille virtuel lors du "mint"), il est indispensable que vous nous fassiez une demande de transfert avant la suppression du compte.

6. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Reskue se réserve le droit de modifier la présente politique si nécessaire, au fur et à mesure que le Service évolue ou si les lois applicables l'exigent. Toute modification importante de la politique vous sera communiquée. Lorsque vous utilisez les Services, vous êtes réputé avoir accepté les termes de la Politique, tels que publiés et mis à jour sur notre Site Web.

7. Juridiction et loi applicable

La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit français et européen. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident d'un État Membre de l'Union Européenne, vous bénéficiez des dispositions obligatoires et des droits qui vous sont reconnus par les lois de votre pays de résidence. A ce titre, rien dans la présente Politique n'affecte vos droits, en tant que consommateur, de vous appuyer sur les dispositions et droits obligatoires qui vous sont accordés par votre législation locale.

Lorsque la loi applicable le permet ou l'exige, vous acceptez que les tribunaux français soient les seuls compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre membre de l'Union européenne, vous et Reskue pouvez également engager des procédures dans ce pays.